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Veröffentlicht 2018, von Guillaume Jéquier, Valérie Défago Gaudin, Christoph Rapin, Nicolas Rouiller, Alain Thévenaz(Hg.) bei Stämpfli Verlag
ISBN: 978-3-7272-3396-8
Auflage: 1. Auflage
Reihe: Travaux du groupe suisse de l'Association Henri Capitant
XIV, 140 Seiten
22.5 cm x 15 cm
La figure du tiers est présente à la fois dans le droit matériel et dans le domaine procédural, que ce soit en matière civile, publique ou pénale. L’Association Henri Capitant pour la culture juridique française a consacré aux tiers ses 80èmes journées internationales, qui ont eu lieu à Panamá et à Chitré (Panamá), du 18 au 22 mai 2015. Le présent volume regroupe les trois ...
Beschreibung
La figure du tiers est présente à la fois dans le droit matériel et dans le domaine procédural, que ce soit en matière civile, publique ou pénale. L’Association Henri Capitant pour la culture juridique française a consacré aux tiers ses 80èmes journées internationales, qui ont eu lieu à Panamá et à Chitré (Panamá), du 18 au 22 mai 2015. Le présent volume regroupe les trois rapports nationaux suisses qui ont été présentés lors de ce congrès. Ces contributions sont consacrées au contrat (Nicolas Rouiller), à la procédure civile (Guillaume Jéquier) et au droit public (Valérie Défago Gaudin). Le rapport général consacré aux tiers en droit public, par Christophe Rapin, est également reproduit dans cet ouvrage.
L’Association Henri Capitant a été créée en 1935. Elle a son siège à Paris et compte plus de cinquante groupes nationaux. Elle a notamment pour buts d’établir des relations personnelles régulières entre les juristes attachés à la culture romaniste, quelle que soit leur nationalité, et d’organiser des congrès périodiques nationaux et internationaux, consacrés à l’étude des questions propres à mettre en relief la valeur de cette tradition juridique.
La figure du tiers est présente à la fois dans le droit matériel et dans le domaine procédural, que ce soit en matière civile, publique ou pénale. L’Association Henri Capitant pour la culture juridique française a consacré aux tiers ses 80èmes journées internationales, qui ont eu lieu à Panamá et à Chitré (Panamá), du 18 au 22 mai 2015. Le présent volume regroupe les trois rapports nationaux suisses qui ont été présentés lors de ce congrès. Ces contributions sont consacrées au contrat (Nicolas Rouiller), à la procédure civile (Guillaume Jéquier) et au droit public (Valérie Défago Gaudin). Le rapport général consacré aux tiers en droit public, par Christophe Rapin, est également reproduit dans cet ouvrage.
L’Association Henri Capitant a été créée en 1935. Elle a son siège à Paris et compte plus de cinquante groupes nationaux. Elle a notamment pour buts d’établir des relations personnelles régulières entre les juristes attachés à la culture romaniste, quelle que soit leur nationalité, et d’organiser des congrès périodiques nationaux et internationaux, consacrés à l’étude des questions propres à mettre en relief la valeur de cette tradition juridique.