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Assurance des bâtiments
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Veröffentlicht 2011, von Daniel Anthenien, Christoph Baumgartner, Hans Daxelhoffer, Stephan Fuhrer, Dieter Gerspach, Urs Glaus, Manuel Jaun, Markus Joos, Martin Kamber, Christoph Lienert, Georg Müller, Niklaus Oberholzer, Heidi Pfister-Ineichen, Cornel Quinto, Andreas Rüegg, Roland Schaer, Rudolf Senn, Ursula Strauss, Stefan Vogel, Christine Wanner, Urs Peter Zelger, Urs Glaus(Hg.) bei Helbing & Lichtenhahn
ISBN: 978-3-7190-2964-7
Auflage: 1. Auflage
XXIX, 471 Seiten
24.5 cm x 16 cm
La littérature consacrée au droit de l’assurance de choses est peu abondante, contrairement à celle traitant de la responsabilité civile. L’assurance incendie et dommages éléments naturels, notamment, régie par le droit cantonal, n’a pas fait à ce jour, en français, l’objet d’une présentation simple et accessible. Ce commentaire systématique comble cette lacune. Le ...
Beschreibung
La littérature consacrée au droit de l’assurance de choses est peu abondante, contrairement à celle traitant de la responsabilité civile. L’assurance incendie et dommages éléments naturels, notamment, régie par le droit cantonal, n’a pas fait à ce jour, en français, l’objet d’une présentation simple et accessible. Ce commentaire systématique comble cette lacune. Le commentaire analyse les 19 lois cantonales d’assurance des bâtiments dans une optique pratique. Le plan de l’ouvrage s’organise en fonction d’éléments clés qui pourraient servir de base à une loi moderne sur l’assurance des bâtiments. Sont également étudiées les réglementations parallèles de la loi sur le contrat d’assurance ainsi que les dispositions générales d’assurance correspondantes. La législation cantonale concernée est clairement répertoriée en début de volume. Législation et jurisprudence ont été arrêtées en décembre 2008. Le commentaire contient également de nombreuses décisions cantonales et fédérales non publiées.
La littérature consacrée au droit de l’assurance de choses est peu abondante, contrairement à celle traitant de la responsabilité civile. L’assurance incendie et dommages éléments naturels, notamment, régie par le droit cantonal, n’a pas fait à ce jour, en français, l’objet d’une présentation simple et accessible. Ce commentaire systématique comble cette lacune. Le commentaire analyse les 19 lois cantonales d’assurance des bâtiments dans une optique pratique. Le plan de l’ouvrage s’organise en fonction d’éléments clés qui pourraient servir de base à une loi moderne sur l’assurance des bâtiments. Sont également étudiées les réglementations parallèles de la loi sur le contrat d’assurance ainsi que les dispositions générales d’assurance correspondantes. La législation cantonale concernée est clairement répertoriée en début de volume. Législation et jurisprudence ont été arrêtées en décembre 2008. Le commentaire contient également de nombreuses décisions cantonales et fédérales non publiées.