La LDTR. Démolition, transformation, rénovation, changement d'affectation et aliénation. Immeubles de logements et appartements

Loi genevoise et panorama des autres lois cantonales

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Veröffentlicht 2014, von Emmanuelle Gaide, Valérie Défago Gaudin bei Stämpfli Verlag

ISBN: 978-3-7272-7998-0
Auflage: 1. Auflage
XVI, 604 Seiten
22.7 cm x 15.5 cm

Cet ouvrage est à la fois:

• Un livre objectif et scientifique présentant la LDTR par thèmes, comprenant toutes les références historiques des LDTR successives depuis 1962, ainsi que tous les arrêts du canton de Genève et du Tribunal fédéral,
• Un guide pratique comprenant des schémas des questions à se poser pour les praticiens qui ne sont pas juristes,
• Un recueil présentant ...

Beschreibung
Cet ouvrage est à la fois:

• Un livre objectif et scientifique présentant la LDTR par thèmes, comprenant toutes les références historiques des LDTR successives depuis 1962, ainsi que tous les arrêts du canton de Genève et du Tribunal fédéral,
• Un guide pratique comprenant des schémas des questions à se poser pour les praticiens qui ne sont pas juristes,
• Un recueil présentant aussi les lois traitant des mêmes sujets dans les autres cantons romands et suisses-alémaniques.
Ce livre est ainsi un instrument de travail incontournable notamment pour les gérants immobiliers, courtiers, architectes, promoteurs, propriétaires, notaires, avocats, juges, collectivités publiques, banques, associations défendant les intérêts des propriétaires et des locataires.