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Impôt fédéral direct, LIFD
Commentaire de la loi sur l'impôt fédéral direct
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Veröffentlicht 2017, von Isabelle Althaus-Houriet, Florence Aubry Girardin, Denis Berdoz, Marco Bernasconi, Antoine Berthoud, Marc Bugnon, Hugo Casanova, Pierre Curchod, Robert Danon, Daniel de Vries Reilingh, Claude-Emmanuel Dubey, Jean-Blaise Eckert, Raphaël Gani, Pierre-Marie Glauser, Danielle Hostettler, Christine Jaques, Jean-Philippe Krafft, Gladys Laffely Maillard, Jean-Frédéric Maraia, Lydia Masmejan, Nicolas Merlino, Yves Noël, Xavier Oberson, Thierry Obrist, Andrio Orler, Jean-Blaise Paschoud, Andrea Pedroli, Bernard Rolli, Hugues Salomé, Pietro Sansonetti, Nicolas Urech, Bastien Verrey, Guillaume Vianin, Danielle Yersin, Yves Noël(Hg.),Florence Aubry Girardin(Hg.) bei Helbing & Lichtenhahn
ISBN: 978-3-7190-3174-9
Auflage: 2. Auflage
Reihe: Commentaire romand
XXXV, 2267 Seiten
24.5 cm x 17 cm
Premier commentaire en langue française de la loi sur l’impôt fédéral direct, l’ouvrage réunit les contributions et l’expérience des divers acteurs du domaine fiscal: magistrats, avocats, experts fiscaux, hauts responsables de l’administration. Est ainsi offerte au lecteur une approche globale et approfondie du fonctionnement de l’un des principaux impôts en Suisse, l’impôt direct sur le revenu et le bénéfice. En raison de l’harmonisation, il est également utile à la bonne compréhension et à l’application des lois cantonales en matière d’impôt sur le revenu et le bénéfice. Sur la nouvelle édition : Cette deuxième édition analyse et intègre, pour chaque disposition de la LIFD, la jurisprudence des sept années écoulées depuis la première édition, de plus en plus abondante dans le domaine fiscal. La mise à jour couvre également les nombreuses réformes intervenues ces dernières années: entreprises II, nouveau droit comptable, annonces spontanées, imposition d’après la dépense, participations de collaborateurs, nouvelles déductions, etc. L’impact des dernières décisions de la Cour de Justice de l’Union européenne ou de la Cour européenne des droits de l’homme, notamment dans les domaines de l’impôt à la source et du droit pénal fiscal, est lui aussi pris en compte. L’ouvrage demeure placé sous la double direction d’un professeur d’Université praticien et d’une magistrate siégeant au sein de la Cour chargée des dossiers fiscaux au Tribunal fédéral. Contenu : une structure systématique, avec un commentaire article par article de la LIFD, des introductions à certains chapitres et des bibliographies spécifiques ; l’analyse de la jurisprudence et de la doctrine de langue française et allemande ; des éclaircissements sur les modifications en cours.