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Droit suisse des sanctions et de la confiscation internationales
Hardcover
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Veröffentlicht 2020, von Nicolas Bottinelli, Alain Chablais, Andrew M. Garbarski, Sandrine Giroud, Anne Valérie Julen Berthod, Patrick Lamon, Alizée Lecouturier, Maria Ludwiczak Glassey, Benoît Mauron, Pierre-Yves Morier, Stiliano Ordolli, Héloïse Rordorf-Braun, Anne-Claude Scheidegger, Olivier Thormann, Robert Zimmermann, Sandrine Giroud(Hg.),Héloïse Rordorf-Braun(Hg.) bei Helbing & Lichtenhahn
ISBN: 978-3-7190-3919-6
Auflage: 1. Auflage
472 Seiten
24.4 cm x 16.3 cm
Cet ouvrage examine l’évolution générale du domaine des sanctions et de la confiscation internationales. Cette matière est en plein essor depuis quelques années compte tenu de la mondialisation des échanges et de la lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme. Aussi bien la législation que la jurisprudence se sont développées, d’une part, du fait de la ...
Beschreibung
Cet ouvrage examine l’évolution générale du domaine des sanctions et de la confiscation internationales. Cette matière est en plein essor depuis quelques années compte tenu de la mondialisation des échanges et de la lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme. Aussi bien la législation que la jurisprudence se sont développées, d’une part, du fait de la confiscation des avoirs de potentats en Suisse, illustrée notamment par les affaires Duvalier et Mobutu, ainsi que du Printemps arabe et, d’autre part, de la reprise automatique des sanctions internationales, illustrée notamment par l’affaire Al-Dulimi.
• Complet, facile d’utilisation et incontournable, cet ouvrage présente pour la première fois de manière structurée et globale le droit suisse des sanctions et de la confiscation internationales
• Des contributions sur des questions choisies traitant de problématiques pratiques
• Rédigé par des praticiens de renom expérimentés dans les différents domaines présentés
Cet ouvrage examine l’évolution générale du domaine des sanctions et de la confiscation internationales. Cette matière est en plein essor depuis quelques années compte tenu de la mondialisation des échanges et de la lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme. Aussi bien la législation que la jurisprudence se sont développées, d’une part, du fait de la confiscation des avoirs de potentats en Suisse, illustrée notamment par les affaires Duvalier et Mobutu, ainsi que du Printemps arabe et, d’autre part, de la reprise automatique des sanctions internationales, illustrée notamment par l’affaire Al-Dulimi.
• Complet, facile d’utilisation et incontournable, cet ouvrage présente pour la première fois de manière structurée et globale le droit suisse des sanctions et de la confiscation internationales
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