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Recueil de contrats commerciaux
Modèles en français et en anglais commentés selon le droit suisse
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Veröffentlicht 2013, von Caroline Babel Casutt, Serge Benusiglio, François Bohnet, Claude Bretton-Chevallier, Christoph Brunner, Benoît Carron, Blaise Carron, François Chaix, Benoît Chappuis, Christine Chappuis, Fernand Chappuis, Jean-Luc Chenaux, Jean-Yves de Both, Nicolas de Gottrau, Philippe Ducor, Pascal G. Favre, Xavier Favre-Bulle, Phidias Ferrari, Bénédict Foëx, Philippe Gilliéron, Dominique Henchoz, Anne Héritier Lachat, Laurent Hirsch, Michel Jaccard, Nicolas Jeandin, Vincent Jeanneret, Gabrielle Kaufmann-Kohler, Pierre Kobel, David Lachat, Alain Bruno Lévy, Walter Maffioletti, Sylvain Marchand, Ian L. Meakin, Pierre-André Morand, Carlos Moreno, Christoph Müller, Henry Peter, Edgar Philippin, Marc-André Renold, Vincent Robert, Vanessa Rossel, Julien Rouvinez, Jean-Marc Siegrist, Silvia Tevini du Pasquier, Silvio Venturi, Jean-Paul Vulliéty, Jacques Werra, Julia Xoudis, Delphine Zarb, Marie-Noëlle Zen-Ruffinen, Sylvain Marchand(Hg.),Christine Chappuis(Hg.),Laurent Hirsch(Hg.) bei Helbing & Lichtenhahn
ISBN: 978-3-7190-2970-8
Auflage: 1. Auflage
XXXI, 1412 Seiten
24.4 cm x 17.5 cm
Nouveau recueil de contrats commerciaux – Modèles commentés Avec modèles en format MS Word sur CD-ROM Des juristes reconnus ont réuni leurs compétences et leur savoir-faire pour proposer dans cet ouvrage des modèles de contrats commerciaux en français et en anglais. Après chaque modèle, l’auteur propose un commentaire des clauses du contrat, en attirant l’attention du lecteur sur les conséquences et les risques liés à l’emploi de ces clauses contractuelles, et sur les éventuelles solutions contractuelles alternatives. Une partie plus générale traite des clauses standard, là aussi proposées en deux langues et commentées en français. L’ouvrage constitue ainsi un instrument exceptionnel au service des praticiens du droit, mais aussi un témoignage vivant de la pratique contractuelle endroit suisse. Les avantages en un clin d’œil: Un instrument immédiatement utile pour tous ceux qui doivent rédiger, revoir ou comprendre des contrats commerciaux Des modèles de contrats bilingues, en français et en anglais Un CD-ROM avec les modèles en format MS Word pour une utilisation adaptée au cas concret Sur le contenu: Une quarantaine de contrats commerciaux sont proposés aux lecteurs en version française et anglaise. Sont ainsi commentés tous les contrats classiques (vente CVIM, vente d’actions, leasing, courtage immobilier ou courtage de titres, entreprise, sous-traitance, contrat de consultant, recherche et développement, licence, agence, distribution, convention d’actionnaires, joint-venture, cautionnement, gage mobilier, transaction, etc.), mais aussi quelques contrats ou actes juridiques plus spécifiques (sponsoring, développement de software, renonciation à la prescription, postposition, etc.). Les clauses utilisées par les organisations internationales font l’objet d’un chapitre distinct. Pour chaque clause standard, le point de vue d’un avocat anglais vient compléter en anglais l’analyse faite du point de vue du droit suisse.