Droit social, Volume I

Beschreibung
Ce recueil a pour but de faciliter l’accès aux principaux textes légaux en matière de droit du travail. Il comprend non seulement les dispositions pertinentes du code des obligations, ainsi que la loi sur le travail et ses ordonnances d’application, mais aussi d’autres lois indispensables. L’ouvrage est complété par un index détaillé qui en facilite la consultation. Sa taille en fait un instrument de travail idéal. Sur la nouvelle édition La nouvelle édition intègre toutes les mises à jour législatives au 1er juillet 2014. Elle comprend également l’ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb) entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Sur le contenu Droits fondamentaux – Dispositions sur le contrat de travail – Protection des travailleurs – Prévention des accidents – Personnel de la Confédération – Contrats de travail spéciaux – Droit collectif – Dispositions annexes – Droit de procédure – Droit international privé – Schéma heures supplémentaires/travail supplémentaire – Echelle bernoise – Index détaillé